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Conditions générales de vente

ELIART
9, cité Popincourt – 75011 Paris
Tel. : 01 77 15 56 17
SAS au capital de 12 600,00 €
531 686 145 R.C.S. Paris
Siret : 531 686 145 00016
Hébergement : SAS OVH –2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

L’ensemble de ce site relève des législations française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre les éditions ELIART, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 531 686 145, dont le siège est situé 9, cité Popincourt, 75011 Paris, France, et toute personne physique ou morale ayant passé commande via le présent site, www.eliart-editions.com, d’un ou des ouvrages présentés. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 1. Disponibilité
Les éditions Eliart mettent à la disposition du client leur catalogue sur ce site. Les ouvrages y figurant sont disponibles à la vente au moment du traitement de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2. Prix
Les prix des livres proposés sont établis en € (euros) toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la Loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins, la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Des droits de douane, ou autres taxes, sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité.

Article 3. Comment commander
Pour commander cliquez sur l’icône « Acheter ». Une fenêtre intitulée « Votre panier » s’ouvre. Vous pouvez soit poursuivre vos achats, soit payer immédiatement. Le clic d’acceptation de la commande signifie que le client accepte l’offre et les présentes conditions. Il vous est possible d’acquérir nos ouvrages auprès de votre libraire habituel, en consultant la liste des librairies proposant nos livres (rubrique « Points de vente »).

Article 4. Moyens de paiement
Il est possible de régler la commande directement sur le site, par carte bancaire. Le client sera redirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement, PayPal, qui va assurer la transaction en toute sécurité et transparence. Aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur ce site. Attention : votre commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception du moyen de paiement et après vérification de la commande.

Article 5. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des ouvrages par le client.

Article 6. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article 7. Livraison, délais et frais de port
Les ouvrages seront livrés, en France, à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les frais de port sont indiqués dans votre panier. Quant aux délais, ils sont variables en fonction de la zone d’envoi. Mais l’éditeur s’engage à faire parvenir la commande dans les plus brefs délais.

Article 8. Garanties
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Celle-ci devra être retournée dans ce délai, en parfait état, non descellée, les frais de retour restant à la charge du client — sauf en cas d’erreur de notre part. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé, avec une copie de la facture et le motif de retour, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, la commande sera définitivement confirmée. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 9. Responsabilité
Toute reproduction photographique notamment présentant les ouvrages n’entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des éditions Eliart ne pourra être engagée. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat.

Article 10. Confidentialité des données personnelles
L’éditeur traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité, et aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur ce site. Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Liberté modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire parvenir la demande en ligne ou par courrier.

Article 11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.